Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation de notre site internet http://www.boxnservices.fr (ci-après « Site Internet »), ainsi que de notre plateforme et informations fournis par le Site Internet et/ou l’Application. Vous devez prendre connaissance de la dernière version des conditions d’utilisation avant de télécharger l’Application ou d’utiliser notre plateforme.

 

1 – IDENTITE LEGALE

Le Site Internet est édité par la société BOX’N SERVICES, SAS au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé au 45 Quai Emile Cormerais  44800 Saint-Herblain, France, numéro de téléphone :

02 28 06 63 75, adresse de courrier électronique : contact@boxnservices.fr.

Directeur de la publication : Marion TESSON, Présidente de BOX’N SERVICES

L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH, SAS au capital de 10 059 500 € immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

 

2 – PLATEFORME PROPOSEE PAR BOX’N SERVICES

BOX’N SERVICES propose une plateforme permettant de choisir et commander via le Site Internet divers services (pressing, réparation de téléphone, cordonnerie etc.) (ci-après : « Services ») réalisés par des prestataires partenaires (ci-après : « Partenaires »), avec enlèvement et livraison à partir de casiers sécurisés (ci-après : « Casiers ») installés à différents emplacements géographiques définis (ci-après : « Emplacement »).

Les services que vous fournit BOX’N SERVICES par le biais de l’utilisation du Site Internet sont ci-après désignés sous le terme  la « Plateforme ».

 

3 – ACCES A LA PLATEFORME

BOX’N SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment et avec effet immédiat les conditions d’accès à la Plateforme.

L’accès à la Plateforme est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible. Pour accéder à la Plateforme, vous devez vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet. Une fois connecté au Site Internet, vous devez créer un compte utilisateur en complétant un formulaire et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de BOX’N SERVICES. Vous garantissez que les informations que vous communiquez sont exactes et complètes. Une seule création de compte utilisateur par personne est autorisée. BOX’N SERVICES se réserve la possibilité de supprimer les comptes multiples sans préavis.

La création d’un compte utilisateur vous permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès à la Plateforme. Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué.

Vous conservez à votre charge les moyens matériels et les frais, notamment de télécommunication, nécessaires à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site Internet. Vous ne pouvez accéder à la Plateforme qu’en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous vous conformez aux prérequis techniques en vigueur, et notamment que votre connexion internet est suffisante.

La Plateforme, y compris les prérequis techniques, peuvent être librement modifiés par BOX’N SERVICES en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’elle peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre. BOX’N SERVICES se réserve en particulier le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, des fonctionnalités ou autres, du Site Internet.

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser la Plateforme, soit en clôturant votre compte utilisateur en suivant les instructions fournies sur le Site Internet. BOX’N SERVICES peut également mettre fin à tout moment à votre utilisation de la Plateforme en désactivant votre compte utilisateur, notamment en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse de la Plateforme.

 

4 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1. DISPOSITIONS GENERALES

Vous utilisez le Site Internet sous votre seule responsabilité et entièrement à vos risques. En particulier, BOX’N SERVICES n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la Plateforme, à des fins non autorisées ou illégales par exemple.

En utilisant le Site Internet, vous vous engagez à ne pas vous servir de la Plateforme afin de nuire de quelque manière que ce soit à des tiers. Vous vous engagez également à ne pas compromettre ni perturber de quelque manière que ce soit l’intégrité ou le bon fonctionnement du réseau, du Site Internet, de l’Application, de la Plateforme ou des données qu’ils contiennent.

4.2. COMMANDE DE SERVICES

Services

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance, sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles du ou des Services que vous désirez commander. Vous choisissez sous votre seule responsabilité le(s) Service(s) que vous commandez.

Procédure de commande

La fourniture des Services sur la Plateforme est réservée aux seules personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter.

Pour commander un service, vous devez déposer les articles concernés par le Service dans un casier libre. Vous devez ensuite vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet.

La commande de Services s’opère en ligne sur le Site Internet au moyen du formulaire prévu, après avoir sélectionné le Service souhaité puis soit créer un compte sur le Site Internet en complétant un formulaire, soit vous identifier par votre identifiant et votre mot de passe si vous avez déjà créé votre compte client. L’achat de Services est alors matérialisé par la réalisation complète du processus de commande prévu sur le Site Internet, à savoir:

  1. Clic sur le Prestataire concerné par votre demande puis identification soit par création d’un compte, soit par connexion au compte déjà créé
  2. Sélection de l’Emplacement du casier utilisé, de son numéro et inscription du code de fermeture
  3. Sélection du Service demandé avec la possibilité d’ajouter un commentaire à destination du Prestataire
  4. Clic sur « Envoyer »
  5. Dès enlèvement de votre commande par le prestataire, réception d’une confirmation de la commande par mail et/ou SMS indiquant le détail de la commande et son coût.
  6. Clic sur « Régler »
  7. Sélection du mode de paiement
  8. Renseignement des informations bancaires sur une page dédiée
  9. Vérification des renseignements et clic sur « Validation »

La validation finale de la commande par le clic du bouton « Validation » constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut (i) exigibilité des sommes dues au titre de la commande, et (ii) signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées via le Site Internet.

Sous réserve de l’éventuel exercice de votre droit de rétractation, toute vente sera considérée comme conclue qu’après paiement validé et envoi par BOX’N SERVICES d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande. Le bénéfice d’une commande est personnel et ne peut être cédé.

Prix – Moyen de paiement

Les tarifs pratiqués par le Partenaire pour les Services sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (soit inclus la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la passation de la commande). Ils peuvent être actualisés ou modifiés.

Les Services fournis par les Partenaires sont facturés sur la base du prix indiqué lors de la confirmation de la commande correspondante. Toute commande passée sur le Site Internet est une commande avec obligation de paiement. Le prix des Services est payable au comptant à la commande sans escompte, en euros, par carte bancaire émise pour un compte domicilié en France Métropolitaine, portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electron, ou autres tels que précisés lors de la passation de la commande. Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement sera considéré comme réalisé et la commande confirmée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que la commande aura été validé sur la Plateforme. En cas de refus du règlement, la commande sera automatiquement annulée, sans ouvrir droit à aucune indemnité à votre bénéfice.

Droit de rétractation

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées ci-dessous en Annexe des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En validant votre commande, vous acceptez que l’exécution du Service choisis commence dès la confirmation de la commande, et renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation dès lors que les Services auront été exécutés par le Partenaire.

Enlèvement

Lorsque le Service a été exécuté, vous recevez de BOX’N SERVICES une notification de livraison par email et/ou SMS (en fonction de vos préférences renseignées sur votre compte client) de la livraison indiquant l’Emplacement, le numéro du Casier et son code d’ouverture. Vous devez récupérer les articles concernés à partir du Casier indiqué par BOX’N SERVICES dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’émission de la notification de livraison.

Passé ce délai, BOX’N SERVICES conservera pendant quatre (4) semaines maximum les articles confiés dans les locaux de son choix. Vous devrez ainsi contacter BOX’N SERVICES pour convenir de la date à laquelle vous viendrez récupérer les articles. Au-delà de ce délai, BOX’N SERVICES se réserve la possibilité de vous facturer des frais de garde pour chaque article confié et, après une durée de garde d’un (1) an et un (1) jour de s’en dessaisir par destruction.

Réclamation – Responsabilités

BOX’N SERVICE agit en tant qu’intermédiaire entre les Partenaires et vous. A ce titre, les Partenaires sont seuls et entièrement responsables de l’ensemble des Services qu’ils proposent et vendent via la Plateforme. Pour toute action ou réclamation qui pourrait être formulée à l’occasion d’une commande, elle devra être formulée en contactant directement le Partenaire. BOX’N SERVICES décline toute responsabilité en relation avec l’exécution des Services.

 

5 – DISPONIBILITE

BOX’N SERVICES s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24H sur 24H, tous les jours de l’année.

Cependant, BOX’N SERVICES peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site Internet, de la Plateforme, et des différentes installations qui participent à leur fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de BOX’N SERVICES (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse de la Plateforme, etc.). Dans ces hypothèses, BOX’N SERVICES ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité de la Plateforme et de ses conséquences éventuelles.

Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :

  • être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,
  • être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus qui pourraient circuler sur le Site Internet.

6 – ASSISTANCE TECHNIQUE

Un support technique vous permettant de contacter BOX’N SERVICES pour signaler toutes anomalies affectant la Plateforme ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible en utilisant le formulaire proposé dans la rubrique Contact à l’adresse http://www.boxnservices.fr/contact-us.

 

7 – GARANTIE – RESPONSABILITE

7.1. BOX’N SERVICES ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement à la Plateforme, y compris, notamment, toute garantie implicite d’adéquation de la Plateforme à un objectif particulier. La Plateforme est réputée être mise à votre disposition « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. BOX’N SERVICES ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités de la Plateforme satisfassent vos attentes et besoins spécifiques. Il vous appartient de vérifier l’adéquation de la Plateforme avec vos besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. BOX’N SERVICES ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou commerciaux, de la Plateforme.  BOX’N SERVICES ne garantit pas que le Site Internet et son contenu soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.

7.2. La responsabilité de BOX’N SERVICES ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses  fonctionnalités. BOX’N SERVICES ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de l’indisponibilité et/ou de l’altération de la Plateforme.

BOX’N SERVICES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de BOX’N SERVICES, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

 

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

BOX’N SERVICES est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément de la Plateforme et du Site Internet, et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, du nom, des logos, marques et dénominations associées à la Plateforme, ainsi que de tous résultats, brevetés ou non, fonctionnalités, base de données, algorithmes, méthodes, savoir-faire, procédés, connaissances et/ou droits de propriété intellectuelle, mis en œuvre et/ou développés dans le cadre de la Plateforme.

Les présentes conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site Internet, ou sur tout autre droit détenu par BOX’N SERVICES.

Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière du Site Internet, de la Plateforme ou de tout contenu publié sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit limitative.

Vous vous interdisez également de reproduire tout élément de la Plateforme (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

 

9 – DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par BOX’N SERVICES, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi il est rappelé que vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle vous concernant.

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la société BOX’N SERVICES, dont les coordonnées figurent entêtes des présentes.

En justifiant de votre identité, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant BOX’N SERVICES par:

  • courrier électronique à l’adresse suivante : contact [@] boxnservices.fr
  • ou courrier postal à l’adresse suivante : 45 quai Emile Cormerais 44800 Saint Herblain, France

Certaines informations collectées sont spécifiquement dédiées à la création d’un compte utilisateur, tandis que d’autres informations sont collectées aux fins de la fourniture des Services et/ou à l’établissement de statistiques. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à la Plateforme ou à des fonctionnalités spécifiques, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie.

L’ensemble des données personnelles collectées sont uniquement destinées à BOX’N SERVICES, ses sous-traitants intervenant dans l’hébergement et la gestion du Site Internet, et aux Partenaires concernés.

Les données personnelles exclusivement dédiées à la création du compte utilisateur sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et intégralement supprimées des serveurs de BOX’N SERVICES par la suppression du compte utilisateur, à l’exception des adresses IP.

Vous êtes également informés que certaines informations vous concernant, à caractère non personnel, mais relatives à votre navigation, pourront être enregistrées lors de votre connexion au serveur web (pages consultées, dates et heures de connexion, temps de navigation…).

Le Site Internet peut utiliser des cookies, ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et servent uniquement à faciliter l’accès à la Plateforme proposée par BOX’N SERVICES. Les cookies du Site Internet sont conçus pour être utilisés uniquement par BOX’N SERVICES. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre navigateur internet selon la procédure définie et les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

11 – LIENS

Vous êtes informé que lors de l’utilisation du Site Internet, un lien peut vous conduire vers des applications ou sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de BOX’N SERVICES. BOX’N SERVICES n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet et applications.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site Internet est soumise à l’autorisation expresse et préalable de BOX’N SERVICES.

 

12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de NANTES (France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.

ANNEXE 1 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Sous réserve du paragraphe précédent, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat avec le Partenaire, pour notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation proposé ci-dessous par courriel à l’adresse :

A l’attention du Partenaire [Service concerné] et Ville [ Ville concernée] :

  • contact[@] boxnservices.fr

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la réalisation du service ci-dessous : [Références de la commande]

Commandés le [préciser la date]

Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur :……………………………………………………………………………………………………
Date :………………………….
Signature du consommateur :

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, BOX’N SERVICES procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du Service concerné. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.

Annexes

Conditions générales de vente Nantes – Pressing & Livraison de colis

Conditions générales de vente Nantes – Cordonnerie & Double de clé

Conditions générales de vente Nantes – Réparation de smartphones & tablettes

 

Conditions générales de vente Rennes – Pressing & Livraison de colis

Conditions générales de vente Rennes – Cordonnerie & Double de clé

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